Les statuts

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Association ECRAN VERT

Statuts

Article 1 – Dénomination

Il est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination “ECRAN VERT”.

Article 2 – Objet

L’association a pour but de sensibiliser et d’impliquer le plus grand nombre dans une démarche éco-citoyenne, au travers de différents moyens et supports, artistiques et culturels.

Pour atteindre son but, l’association mettra en œuvre un festival de cinéma. L’association pourra également proposer des manifestations artistiques, culturelles, scientifiques et pédagogiques et toute autre activité en lien avec son objet.

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 4 – Siège social

Son siège est fixé à La Rochelle, 12 rue Bouguereau.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose de membres répartis en trois catégories :

Les membres fondateurs

Ce sont les membres, personnes physiques, qui ont été à l’origine du projet, qui ont décidé la création de l’association et ont proposé la définition de son objet.
La qualité de membre fondateur se perd par démission, décès, ou non paiement de la cotisation ;

Les membres fondateurs sont :
Jean Philippe Brothier, Chantal Vetter, Viviane Bogotto, Danielle Gouraud
Françoise Tlemsamani, Philippe Gaffet, Sylvie Gaffet

Les membres actifs

Ce sont les membres qui participent à la vie de l’association et la soutiennent par leurs contributions intellectuelles, matérielles et financières.
La qualité de membre actif se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation, ou décision du Conseil d’Administration ; dans ce dernier cas, l’intéressé pourra demander à être entendu par cette instance avant qu’elle ne délibère sur son exclusion.

Les membres sympathisants

Ce sont les membres qui participent aux activités de l’association et la soutiennent par leur cotisation.
La qualité de membre sympathisant se perd par non paiement de la cotisation ou décision du Conseil d’Administration.

Article 6 – Cotisations

La cotisation annuelle est de 15 euros pour les membres fondateurs et les membres actifs et de 5 euros pour les membres sympathisants. Chaque adhérent a la possibilité de verser une cotisation d’un montant supérieur à la cotisation de base.
Le montant de la cotisation de base pourra être modifié par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Article 7 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration, par courrier, mail ou voie de presse, au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres des catégories : membres fondateurs et membres actifs, sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée dans un délai d’un mois, au plus. Elle peut alors délibérer sans condition de quorum.

Chaque membre fondateur ou actif peut détenir un mandat en plus du sien.
Seuls les membres fondateurs et actifs ont voix délibérative.

L’Assemblée Générale :

• définit les orientations générales des activités de l’association
• approuve le rapport moral et le rapport financier de l’exercice écoulé
• désigne le commissaire aux comptes, le cas échéant
• désigne ses représentants au Conseil d’Administration, catégorie par catégorie.

Sur proposition du collège solidaire ou du tiers du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut être réunie en session extraordinaire. La convocation d’une A.G. Extraordinaire, selon la même procédure que l’A. G. Ordinaire, est obligatoire pour toute modification des statuts ou décision de dissolution.
L’ Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins des membres des catégories : membres fondateurs et membres actifs, sont présents ou représentés.
Les conditions de représentation et de vote sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant jusqu’à 11 membres, dont :

1 à 7 membres parmi les membres fondateurs – 1 à 4 membres parmi les membres actifs

Chaque catégorie désigne en son sein ses représentants au Conseil d’ Administration.
Les administrateurs sont désignés pour une durée de deux ans. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans, par moitié. La première année, les sortants sont désignés par le sort. Les administrateurs sortants peuvent être reconduits dans leur fonction.

Le C.A se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le collège solidaire. Il ne peut délibérer valablement qu’avec le quorum d’au moins la moitié de ses membres, présents ou représentés. Chaque administrateur peut détenir un mandat en plus du sien.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de vacance, le C.A pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres élus temporairement prennent fin à la date où le mandant des membres normalement élus devrait expirer.

Article 9 – Le Collège solidaire du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration désigne en son sein pour un an, un collège solidaire de 5 membres élues parmi les membres du CA

Le collège solidaire est chargé par le C.A de gérer, animer et représenter l’association, dans le respect des buts de celle-ci et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration.

Article 10 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des contributions financières et en nature de ses membres.
• des produits des différentes actions qu’elle met en œuvre, conformément à son objet
• des dons de mécènes
• des contributions de parrainage,
• de subventions attribuées par des institutions publiques et privées
• et, d’une façon générale, de toutes les ressources conformes aux textes en vigueur.

Article 11 – Comptes de l’association

L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice social s’achèvera le 30 juin 2011 et portera sur 16 mois.
Un Commissaire aux Comptes sera désigné par l’assemblée générale si les comptes de l’association atteignent les seuils financiers prévus par la réglementation. Il présentera un rapport écrit chaque année à l’Assemblée Générale.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13 : Modification des statuts

Toute modification des statuts, à l’exception de la modification de siège social, et du montant de la cotisation, doit être votée par l’assemblée générale réunie en session extraordinaire.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant des buts non lucratifs ou à un organisme d’intérêt général ou d’intérêt public.

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